Les membres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

La CNSA en ordre de marche. L'Etat dispose de 37 voix sur 83, les associations de 12.15 milliards d'euros de budget en 2006

A deux semaines du lundi de Pentecôte, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a installé ce lundi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), nouvel organisme de protection sociale institué par le gouvernement pour gérer les moyens dégagés par la journée nationale de solidarité avec les personnes dépendantes.

Le décret du 20 avril 2005, paru au JO du 23-04-05 et l'arrété du25 avril 2005, paru au JO du 26-04-05 précise la composition des instances dirigeantes de cet organisme.M. Alain CORDIER, inspecteur général des finances, en a été élu Président du Conseil d'administration de la CNSA.Le conseil est composé de 48 membres:

6 représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes âgées ;

6 représentants des associations oeuvrant au pan national pour les personnes handicapées ;

6 représentants des conseils généraux

5 représentants des organisations syndicales des salariés ;

3 représentants des organisations d'employeurs ;

10 représentants de l'Etat

un député,

un sénateur,

7 représentants d'institutions intervenants dans les domaines de compétence de la CNSA : FEHAP FHF, FNMF, MSA, Synerpa, UNCCAS, UNIOPSS,

3 personnalités qualifiées ; elles ont en charge l’élection du président.

L’Etat dispose de 37 voix (sur 83) ; 8 aux syndicats et 8 aux employeurs, 1voix par personne pour les autres membres. Le conseil scientifique sera saisi pour des questions d'ordre scientifiques ettechniques, il est composé de :

11 représentants des directions de études, de la recherche ou de l'évaluation des ministères et de grands organismes scientifiques (CNRS, Inserm, INSEE, INED, SFGG, SOFMER);

12 experts nommés, pour 4 ans, par les secrétariats d'états aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

Les représentants des associations sont nommés pour 4 ans. Le collège des personnes âgées comprend 19 membres : 7 représentants des associations et unions de retraités, 8 représentants des professionnels de l’aide à domicile (ADMR, Adessa, UNASSAD, FNAID) et des établissements (ADEHPA, FNACCPA,FNADEPA, SNGC). . Sont aussi représentés la FNG, la Fondation France Alzheimer, Alma et la FEPEM. M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d’État a été nommé par Jean-Pierre Raffarin, premier directeur de la CNSA, pour 3 ans. les fonds de la journée de solidarité, le Fond APA, mais aussi l'ONDAM médico-social ce qui représentera en 2006 : 15 milliards d'euros.

FrG
mis à jour le 28/02/2007

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