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Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale;par Grégory Aubry, en collaboration avec Vincent Rousselet


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Une tarification en évolution, l'efficacité de son contentieux en question Dans un contexte économique etsocial morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés demeurent jour après jour responsables de la sécurité et de la qualité des prises en charge proposées à leur usagers.Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et impérativesqui appellent nombre de question de la part des responsables d'établissement.Quelles sont les juridictions administratives susceptibles de faire un recours? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles générales applicables devant les juridictions administratives spécialisées chargées du contentieix de la tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les juridictions de la tarification ?Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision, constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse.

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Grégory AUBRY est directeur d'établissement sanitaire et social en Ille-et-Vilaine. Ancien élève de l'Ecole nationale de la santé publique, il est titulaire du DEA de droit public de l'Université de Nancy 1, et prépare actuellement le DESS de contentieux des personnes publiques de l'Université de Rennes 1. Grégory AUBRY a rédigé la deuxième et la troisième partie de cet ouvrage.Vincent ROUSSELET est directeur d'établissement sanitaire et social en Ile-et-Vilaine. Ancien élève de l'Ecole nationale de la santé publique, il est diplôméde l'Institut d'études politiques de Strasbourg et titulaire du DEA de droit publique de l'Université de Reims. Vincent ROUSSELET a rédigé la première partiede cet ouvrage.

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