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Première réunion 2006 du Conseil de la CNSA

Priorité à l'amélioration de la qualité de vie des personnes


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Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'Etatsignée le 23 janvier, il est prévu que le directeur de la CNSA présente à chaque conseil un rapport d'activité sur la mise en oeuvre des orientationsde cette convention.500 millions d’euros pour la modernisation du secteur médico-social. Lefinancement et la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement annoncé en décembre par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, sont assurés par la CNSA, dont les excédents au titre de l’exercice 2005 peuvent être mobilisés après avis de son Conseil.Les orientations proposées quant au périmètre, à la nature des travauxet à l'identification des projets, pour la mise en oeuvre du plan ont été approuvées:
  • sont concernés les établissements et services médico-sociaux, les logements foyers et les unités de soins de longue durée (USLD). Le Conseil a donné priorité aux USLD qui ont entamé une démarche pour signer une convention tripartiteet inclu les établissements ayant au moins partiellement une habilitation à l’aide sociale. De plus, les aides pourront Des propriétaires non gestionnaires sous réserve de la traçabilité précise des fonds utilisés pourront bénéficier d'aides.
  • les travaux de modernisation des locaux de vie et de soins des personnes sont prioritaires ; ceux de mise aux normes légales de sécurité sont concernés sous réserve qu’ils s’inscrivent dans un projet d’amélioration globalede la qualité de vie;
  • l’identification des projets susceptibles d’êtrefinancés sera réalisée par les services déconcentrés de l’Etat, conjointement avec les Conseils généraux pour les établissements à tarification mixte.
  • Un contenu commun pour les conventions avec les Conseils généraux pour les maisons départementales des personnes handicapéesL'objectif de ces conventions est de structurer la remontée de l’information pour permettre au Conseil de la CNSA d'établir un état des lieux annuel et national des moyens et des besoins.Chaque convention doit comprendre une partie commune à l’ensemble des départements :
  • moyens financiers mobilisés, moyens humains, ressources techniques ;
  • activités de la MDPH : données quantitatives (nombre de dossiers déposés et traités, prestations accordées), et qualitatives (plans d’aides proposés, décisions finalement accordées par la Commission, mesure de la satisfaction des personnes).
  • Des informations sur des expériences innovantes en matière de convergence des dispositifs personnes âgées et personnes handicapées pourront s'ajouter à ces données communes.La définition précise des points commun de ces conventions sera par la CNSA enlien avec l’ADF, les associations et les syndicats et présentée lors du prochain Conseil le 25 avril.



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