Maltraitance des personnes âgées et handicapées : rapport critique de l'IGAS (*)

Rendre lisibles les dispositifs

Françoise Bas-Theron et Christine Branchu, membres de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont remis leur rapport intitulé "Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnesAgées et des personnes handicapées mis en œuvre par les services de l’Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux ».Il est daté d'avril 2006.Trois régions et cinq départements ont été audités (Préfet, Procureur de la République, DDASS, Conseil général, partenaires locaux) suite aux impulsions nationales de 2001-2002, au plan quinquennal de contrôle des établissements,au renforcement du code pénal pour la protection des plus faibles, avec notamment la levée du secret professionnel pour l'information des autorités judiciaires.
Sur le plan pénal, le dispositif est complet pour l'IGAS. En revanche, le rapport pointe des problèmes de définition de la maltraitance, de coordination des acteurs et de lisibilité des dispositifs.La DAGS (direction générale de l'action sociale), dans une réponse conjointe au rapport, partage les constats, analyses et propositions.Une "nouvelle phase" de la politique de prévention de la maltraitance en établissement serait en cours de finalisation, selon la DGAS.Elle propose une réflexion avec l'ADF (Assemblée des départements de France) sur l'articulation de ces deux autorités de contrôle des établissements (Conseilgénéral et DDASS).

Le rapport est téléchargeable dans son intégralité sur le site de la documentation française

AdV
mis à jour le 08/03/2007

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Critiques et propositions de l'IGAS (*)

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