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Liberté d'aller et venir dans les établissements

L'ouvrage de référence est paru


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L'ouvrage rassemblant la trentaine de contributions des experts mobilisés pendant la conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004 et le texte intégral des recommandations du jury concernant "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité" a été présenté à la presse le 17 mai dernier.

A l'issue des débats de la conférence, le jury s'est réuni,à huit clos afin dedégager un consensus à partir des exposés et travaux des experts.

Rappel rapide des principales conclusions du juryAfin de préserver la liberté d'aller et venir le jury a recommandé de toujours privilégier l'aspect relationnel et humain et a souhaité que les établissements prennent toujours en compte :
  • le principe selon lequel chaque personne a droit au respect de sa vie privée.
  • la recherche du consentement sous toute ses formes.
  • Il a souhaité rappeler que:
  • la vie privée reflète l'identité du sujet et qu'ainsi doivent également être préservés : sa personnalité, son histoire, sa culture, sa profession passée ou présente, ses habitudes de vie, ses liens familiaux ou sociaux, ses convictions philosophiques ou religieuses ;
  • le respect de la vie privée se prolonge à son intimité et son intégrité corporelle;
  • la nécessité de disposser d'un espace privatif.
  • L'exercice de la liberté d'aller et de venir ne peut être effectif que si certaines conditions d'accessibilité sont respectées. En conséquence, le jury :
  • estime nécessaire que l'usager soit informé dès son entrée dans l'établissement de ses droits et de ses devoirs ;
  • rappelle la nécessité de mobiliser et responsabiliser les proches, de rechercher systématiquement leur aide dans une démarche de risques précisément évalués et collégialement acceptés par la personne accueillie et ses proches, selon des modalités consignées par écrit ;
  • rappelle que s'il y a limitation dans l'espace de déplacement, celle-ci doit être justifiée, qu'il y a nécessité d'élaborer règles de fonctionnement et règlement intérieur et invite dans ce travail de rédaction à recueillir préalablement l'avis des personnels, des représentants des familles et des usagers. Il précise que le règlement doit être communiqué dès l’arrivée et affiché en de nombreux lieux de l’établissement.
  • Le jury estime nécessaire de redéfinir les conditions de préservation de la liberté d’aller et venir en s’interrogeant sur : le sens et la valeur de l’accompagnement, le pourquoi ? du projet de vie, les méthodes de travail sur un mode convivial, les formations des professionnels en vue de cet accompagnement, la souplesse de l’organisation du travail et les règles de vie collectives, l’ouverture des lieux sur l’extérieur dans un but d’intégration et de participation despersonnes à la vie sociale.

    Pour en savoir plus et découvrir le sommaire de l’ouvrage paru aux éditions de l’ENSP.
    Pour commander Editions de l’Ecole nationale de la santé publique Tel : 02 99 54 90 98 Fax 02 99 54 22 84

    editions@ensp.fr -  www.editions.ensp.fr  
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