Politique gérontologique : les acteurs nationaux et locaux

Acteurs nationaux :

Ministères

Ministère de la santé et des solidarités – Xavier Bertrand – www.sante.gouv.fr

Ministère délégué à la Sécurité Sociale, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées – Philippe Bas – www.social.gouv.fr et www.personnes-agees.gouv.fr

Ministère de la Cohésion sociale – Jean-Louis Borloo

Définition des axes des politiques publiques

Plans : Solidarité Grand âge, plan des services à la personne

Assemblée nationale
Les députés débattent et votent les lois et chaque année l’ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie fléchés en ODAM Personnes Agées et ONDAM Personnes Handicapées
Expertises : MECSS : mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale, Rencontres parlementaires de la longévité

www.legifrance.gouv.fr : toutes les lois, textes

DGAS- Direction générale de l’action sociale

Rédaction des lois, arrêtés, circulaires appliqués en région, DRASS et départements, DDASS

www.social.gouv.fr

Pilotage du CNOSMS : Comité national des organisations sanitaires et médico-sociales

DGS - Direction générale de la santé

Rédaction des lois, arrêtés, circulaires

Plans, urgences, canicules

Articulation avec les ARH : Agences régionales de l’hospitalisation

www.sante.gouv.fr

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l‘autonomie

La CNSA perçoit l’argent du jour férié et l’ONDAM Personnes âgées, personnes handicapées

Elle redistribue ces crédits via les PRIAC : programme régionaux vers les financeurs : Conseils généraux (APA), DDASS (ONDAM)

Rôle d’agences de soutien et d’expertise pour les acteurs et professionnels

www.cnsa.fr

CNRPA - Comité national des retraités et personnes âgées

Président : ministre délégué

Vice Présidente : Janine Dujay-Blaret

Présence et action en régions : CORERPA et dans les départements CODERPA

Acteurs locaux :

REGION

Conseil régional : rôle clé dans la formation initiale et continue des professionnels

DRASS : Direction régionale de l’action sanitaire et sociale

Préfet de région

CORERPA : comité regional des retraités et personnes âgées

ARH : Agence régionales de l’hospitalisation : supervisent l’ONDAM de la région, les schémas régionaux d’organisation sanitaires et sociaux SROSS