Aide sociale

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Ex minimum vieillesse)

Définition

L’Aspa a succèdé au minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007 (décrets n°2007-56 et n°2007-57 du 12 janvier 2007) par l’ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.
L’Aspa se substitue pour les nouveaux bénéficiaires aux prestations constitutives du minimum vieillesse : l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l’allocation aux vieux travailleurs non salariés, le secours viager, l’allocation aux mères de famille, la majoration de l’article L.814-2 du CSS, l’allocation spéciale vieillesse, l’allocation de vieillesse agricole, l’allocation supplémentaire vieillesse et l’allocation viagère aux rapatriés. Les actuels bénéficiaires de ces différentes allocations continuent à les percevoir selon les règles applicables avant leur abrogation. Mais ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l’Aspa. L’option est irrévocable.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Vous pouvez bénéficier de l'ASPA si vous êtes :

âgé de 65 ans (de 60 ans dans certains cas), inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...),

de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour

résident en France

CONDITIONS DE RESSOURCES

Vos ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures au 1er janvier 2008, à :

7 719,29 EUR par an pour une personne seule,
13 521,27 EUR par an pour un couple

MONTANT

Depuis le 1er janvier 2008, il s'élève à:

- 7 537,30 € par an pour une personne seule (628,10 € mensuels)
- 13 521,61 € par an pour un couple

OU SE RENSEIGNER?

Auprès de votre caisse de retraite ou auprès de votre régime de retraite spécial

Le site du Fonds minimum vieillesse explique les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Son organisation et ses missions y sont détaillées.

Yves Mamou - ADV
mis à jour le 06/02/2008

Lire le reste de l'article:

1) AIDE SOCIALE: PRESENTATION
2) Majorations de la pension de retraite
4) L'allocation simple
5) Allocation supplémentaire
6) Subventions pour une aide à domicile
7) Aide pour la garde à domicile
8) L'Aide aux vacances
9) Aide à l'hébergement
10) Allocation spéciale de vieillesse
11) Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

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