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Aide sociale

Aide pour la garde à domicile

La garde à domicile est une aide distribuée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Elle peut être utilisée à l'occasion d'une sortie d'hôpital, d'un handicap, encas de maladie, d'absence momentanée de la famille, etc.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Etre titulaire d'une pension personnelle ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale
  • Avoir exercé (ou le conjoint si le demandeur est titulaire d'une pension de réversion) son activité professionnelle la plus longue au régime général
  • ne pas avoir de ressources supérieures à 1 760 euros par mois pour une personne seule, et 2 650 EUR pour un couple (allocation logement, APL, retraite du combattant... non compris - Montants depuis le 1er janvier 2006).

    • MONTANT ET DUREE DE L'AIDE La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rembourse 80 % de la dépense engagée jusqu'à 1 350 euros par personne par trimestre (montant depuis le 1er janvier 2006).

    L'ouverture des droits est trimestrielle au cours de l'année civile et peut être renouvelée une fois

    COMMENT FAIRE LA DEMANDE?

    Un imprimé mis à disposition dans les Points d'accueil retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

    Cette demande peut aussi être complétée par la famille, l'hôpital ou une assistante sociale.

    COMMENT L'AIDE EST-ELLE FINANCEE ?

  • Si la garde à domicile est employée, directement ou par l'intermédiaire d'une association mandataire, la Caisse de retraite rembourse une partie des dépenses engagées, sur justification du salaire payé à la garde
  • Si celle-ci est employée par un prestataire de services (associations, CCAS etc.), la participation est versée directement à ce prestataire
  • La participation de la CNAV s'élève à 80% de la dépense engagée, mais ne peut dépasser 1 221 euros pour une personne seule et 2442 euros pour un couple si l'état de santé des deux époux nécessite une garde.

    • CUMULS / DEDUCTIONS FISCALES?

    L'aide peut s'ajouter à:
    - l'aide ménagère à domicile,
    - l'aide à l'amélioration de l'habitat
    - l'aide aux vacances.

    Cette aide donne aussi lieu à des déductions fiscales:

  • La partie des dépenses de salaire assurée par le retraité (déduction faite d'aides éventuelles) peut être déduite de l'impôt sur le revenu dans le cadre des réductions mises en place pour l'embauche d'un salarié à domicile.

    • Si cette dépense est prise en charge par un enfant de la personne âgée concernée, celui-ci peut bénéficier des mêmes déductions de l'impôt sur le revenu.

     


    Yves Mamou - ADV
    mis à jour le 06/02/2008

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    Lire le reste de l'article:

    1) AIDE SOCIALE: PRESENTATION
    2) Majorations de la pension de retraite
    3) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Ex minimum vieillesse)
    4) L'allocation simple
    5) Allocation supplémentaire
    6) Subventions pour une aide à domicile
    8) L'Aide aux vacances
    9) Aide à l'hébergement
    10) Allocation spéciale de vieillesse
    11) Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)


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