Le métier de médecin coordonnateur en EHPAD : 13 missions

La fonction de médecin coordonnateur est apparue en 2005 avec la signature des conventions tripartites, qui ont transformé les maisons de retraite médicalisées en EHPAD (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le médecin coordonnateur joue un rôle très important au sein d’un EHPAD.

Ce rôle est bien différent de celui des médecins traitants qui suivent seulement une partie des résidents. Le médecin coordonnateur est là pour assurer la qualité de la prise en charge au niveau institutionnel.

Le médecin coordonnateur assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Il est le conseiller gériatrique du directeur de l’établissement et travaille en binôme avec lui ainsi qu’avec un cadre infirmier.

Son salaire est réglé par l'EHPAD sur le Forfait "soins".

Conformément à l’article D312-58 du Code de l’Action Sociale et des familles, modifié par Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011, ses attributions sont multiples autour de 13 missions

• Il élabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre.
  
  
• Il donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution.
  
  
• Il  préside la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, se réunit au minimum deux fois par an. Le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l’établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique.
  
  
• Il évalue et valide l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l’aide des référentiels requis (AGGIR, PATHOS).
  
  
• Il veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l’évaluation de la qualité des soins
  
  
• Il contribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments, des produits et prestations (cf. article L. 165-1 du code de la sécurité sociale). Il élabore une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien de la PUI.
  
  
• Il donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’EHPAD et les établissements de santé au titre de la ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.
  
  
• Il contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation et participe aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement.
  
  
• Il élabore un dossier type de soins.
  
  
• Il établit, avec le concours de l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité médicale (RAMA) qu’il signe conjointement avec le directeur de l’établissement. Ce rapport retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents. Il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique qui peut émettre à cette occasion des recommandations concernant l’amélioration de la prise en charge et de la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport.
  
  
• Il collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d’autres formes de coordination.
  
  
• Il identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.
  
  
• Il réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. 
  

Temps de présence obligatoire

Le Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 a augmenté le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements.

Ainsi, pour les établissements dont la valeur du groupe iso-ressources(GIR) moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à:

• un équivalent temps plein de 0,25 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ;
  
  
• un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ;
  
  
• un équivalent temps plein de 0,50 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ;
  
  
• un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places ;
  
  
• un équivalent temps plein de 0,80 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places.  

NB : Pour les établissements ayant un GIR moyen pondéré inférieur à 800 points, cette augmentation n’est exigible qu’au jour du renouvellement de leur convention pluriannuelle tripartite (CPT).