APA

APA en maison de retraite

L’APA peut aussi contribuer au financement du "tarif dépendance" de la maison de retraite. Ce tarif "dépendance" est facturé séparément des "soins" et de l'"hébergement".

Y-A-T-IL UN "TICKET MODERATEUR" ?

 

L’APA se calcule sur la base du tarif dépendance de l’établissement

auquel il convient d'ajouter les interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont nécessaires au résident concerné et qui ne sont pas assurées par l'établissement..Ce montant d'APA est ensuite diminué d’une participation du bénéficiaire. Celle ci est calculée au prorata des ressources en fonction d’un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année.

 

COMMENT SE CALCULE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE ?

Art. 8. - I. - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie: est hébergé dans un établissement, sa participation est calculée selon les modalités suivantes :

Si son revenu mensuel est inférieur à 2008,35€ - 13 173,97 francs (soit 2,21 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, sa participation est égale au montant du tarif dépendance de l'établissement applicable aux personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 de la grille AGGIR.

Deux autres catégories de participations sont instituées en fonction des revenus:

- Les résidents dont les revenus se situent entre 2008,35€ et 3 048 € (soit entre 13 173,97 francs et 19 996,11 francs

- Et ceux dont les revenus se situent au delà de 3 048€ (19 999,11 francs)

Pour ces deux dernières catégories de revenus, les calculs sont effectués en fonction de formules trop complexes pour être développées ici.

 

L'APA AUTORISE-T-ELLE L'ARGENT DE POCHE ?

- Un «montant minimum" sera tenu à la disposition des personnes âgées titulaires de l’aide sociale. Cette somme fera l'objet d'une réévaluation annuelle.

L'APA PEUT-ELLE SE CUMULER AVEC L'AIDE SOCIALE ?

- OUI, mais les droits à l’aide sociale d’une personne âgée sont d’abord examinés au regard de l’APA.- Ensuite, si une personne âgée titulaire de l’APA ne peut acquitter le montant de son "ticket modérateur", elle peut remplir un dossier d’aide sociale auprès des services sociaux du département.

COMMENT CALCULER LA PARTICIPATION D'UN DES MEMBRES DU COUPLE ?

Lorsque le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement d'hébergement est ouvert à l'un des membres ou aux deux membres d'un couple, le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple, pour déterminer le montant de la participation correspond au total des ressources du couple, divisé par 2.

QUAND L'UN VA EN MAISON DE RETRAITE, DE QUOI VIT L'AUTRE ?

Lorsqu’une personne vivant en couple quitte son domicile pour aller en maison de retraite, celui ou celle qui reste à domicile (concubin, conjoint, PACS) se voit garanti un revenu minimum défini par décret. Ce montant ne devrait pas être inférieur à 2 000 francs.

Y.M.
mis à jour le 17/06/2009

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Allocation Personnalisée d'Autonomie
2) APA à domicile
4) Et en cas de litige ?
5) Récupération sur héritage ?
6) Quel est le montant de l'aide ?
7) Des fiches pour préparer la demande

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