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La légionellose : obligations, précautions

Vos obligations en tant que directeur d'établissement


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La circulaire N° DGS/VS4/98/771 du 31 décembre 1998 demande aux directeurs d'établissement de santé ou d'établissement recevant du public de mettre en œuvre les bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau et des moyens de prévention du risque lié aux légionelles.Vous êtes un directeur d'un établissement de santé (les maisons de retraite avec section de cure médicale relèvent de la même démarche que les établissements de santé)Vos obligations :- Assurer un entretien régulier du réseau de l'établissement (conformément à la circulaire du 24 avril 1997),- Surveiller, contrôler en concertation avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) de l'établissement- Détenir un dossier régulièrement actualisé comportant :

  • La description des réseaux de distribution d'eau (plans des réseaux et schémas d'écoulements)
  • Le protocole de maintenance et d'entretien de ces réseaux
  • Les résultats des analyses effectuées
  • S'il y a lieu, le programme d'amélioration des réseaux.
  • - Mettre en œuvre une surveillance de la contamination des réseaux par la recherche de légionelles sur des prélèvements effectués au moins une fois par an dans des réservoirs, ballons d'eau, installations à risques et à deux points d'usage par tranche de 100 lits (au moins 10 points d'usage pour les établissements de plus de 500 lits). Les analyses de légionelles doivent être réalisées par les laboratoires, conformément à la norme AFNOR NF T90-431 de novembre 1993.- Définir les mesures immédiates de protection des patients exposés en cas de résultat positif- Formaliser les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins et pour la désinfection des dispositifs médicaux et former le personnel à ces procédures. Ces dernières doivent être élaborées avec l'aide du CLIN.- Rechercher systématiquement une légionellose lors de la survenue d'une pneumopathie chez un patient hospitalisé. Tout cas de légionellose suspecte d'avoir été contractée dans l'établissement doit donner lieu à une enquête environnementale approfondie à la recherche de la source de la contamination.- Déclarer tout cas de légionellose à l'autorité sanitaire, la DDASS de votre département.Vous êtes responsable d'un établissement recevant du publicVos obligations :- Prévenir la contamination grâce à un bon entretien des réseaux d'eau (en particulier d'eau chaude sanitaire) et de toutes les installations à risque (décrites ci-dessus),- Evaluer la qualité de cet entretien au moins une fois par an par des prélèvements à la recherche de légionelles. Des contrôles approfondis sont nécessaires en cas de prélèvement positif.- Signaler tout cas de légionellose à l'autorité sanitaire, la DDASS de votre département.OFIS (Office français d'ingénierie sanitaire) vous aide à prévenir les risques liés aux légionelles en vous proposant un diagnostic spécial "légionelles" : le diagnostic ciblé des réseaux d'eau et des systèmes de climatisation.

    Les installations à risque de votre établissement

    Les installations qui favorisent la multiplication des légionelles dans l'eau et qui peuvent être à l'origine d'une contamination du public sont :- Les réseaux d'eau chaude sanitaire (réservoirs, canalisations et robinetteries, pommes de douches, adoucisseurs, filtres),- Les réseaux d'eau froide si la température est supérieure à 25°C- Les tours aéroréfrigérantes,- Les bains à remous et bains à jets- Les installations de conditionnement d'air- Les circuits de refroidissement industriel- Les fontaines décoratives…



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