Les infections nosocomiales dont le contentieux ne cesse de s'accroître, se définissent comme "toute maladie, provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoirdes soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après, que l’infection soit reconnaissable aux plans cliniques ou micro-biologiques, données sérologiques comprises ou les deux à la fois".
Cette définition qui s'applique initialement aux infections contractées en établissements de soins est parfaitement transposable aux établissements médico-sociaux puisque, lors d'une instance judiciaire, les magistrats se servent des principes généraux du droit et des lois pour apprécier la responsabilité des différents professionnels et de la structure. Il semble donc peu probable que les établissements puisse s'exonérer de la responsabilité qu’ils encourent.
Les 6 questions à se poser sur vos procédures pour savoir si vos établissements se trouvent exposés au risque nosocomial et, par voie de conséquence, au risque judiciaire :
L'engagement "qualité" des établissements, le coût des contentieux et le caractère de plus en plus procédurier de certaines familles ne vous permet plus de faire l'impasse sur la question.
Agevillage
mis à jour le 30/01/2007
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