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 Rencontre-débat "Droit (s) et vulnérabilité des personnes âgées" : le jeudi 18 mars 2010, Verlinghem |
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 ViaFamilia "Grand Age" Un nouveau service gratuit pour enrichir le lien entre les personnes âgées et les familles |
Etablissements
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Sécurité : incendie, surveillance, type J
Le risque 0 n'existe pas bien sûr, mais le souci de sécurité doit être la priorité pour tous. Les risques d'incendie en premier lieu mais aussiceux, plus insidieux que représentent le plomb, l'amiante et le radon.
- Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, tout établissement médico-social est un ERP (Etablissement Recevant du Public) soumis à la visite de la commision de sécurité qui va se référer au Type J.
- Question posée à l'assemblée nationale au sujet des normes de sécurité dans les logements foyers
- Circulaire du 16 mai 2005 relative à la sécurité incendie dans les logements-foyers existants
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Agevillage
mis à jour le 02/04/2007
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