Préparer sa convention tripartite : conseils techniques

Le plan d'amélioration de la qualité

Il résulte des résultats de l’auto-évaluation et définit les priorités de l’établissement sur les cinq prochaines années en ce qui concerne :

Le projet de vie, désormais obligatoire. Il précise les orientations de l’établissement en ce qui concerne l’hébergement, l’hôtellerie, le projet de soins, dont le garant sera le médecin coordonnateur, la vie sociale, l’animation,les relations avec les familles, la formation du personnel, et enfin tout ce qui accompagne les résidents, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation.

Le cahier des charges porte sur les conditions d’accueil et de vie des résidents et le respect d'un certain nombre d'exigences réglementaires, telles que la sécurité incendie, l'accessibilité.La sécurité incendie est la priorité incontournable de l’amélioration de la qualité. Si le système n'est pas encore en conformité, elle devra figurer sur le plan d’amélioration de la qualité.

A savoir, certaines obligations peuvent être mises en place auparavant et ne nécessitent aucun investissement, telles que le règlement intérieur, le contrat de séjour…

B.A. / Agevillage
mis à jour le 29/03/2007

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1) Cadre juridique
2) L'autoévaluation
4) Les autorisations
5) Préparer sa convention

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