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Préparer sa convention tripartite : conseils techniques

Préparer sa convention

Une fois le plan d'amélioration de la qualité définit et les autorisations obtenues, il est enfin possible de préparer sa convention. Il n’existe pas de modèle de convention, mais les conseils généraux, la DDASS ou la DRASS peuvent proposer un modèle type.Agevillage et VB Conseil vous propose outils d'aide à l'analyse d'Agevillage.Il suffira d'intégrer :

  • Les données résultant de l’option tarifaire choisie : l’effet mécanique, le clapet anti-retour, les médicaments et soins de ville.
  • Le financement des mesures nouvelles
  • La projection sur 5 ans
    • Le projet doit ensuite être adressé à la DDASS du département et au Conseil Général.


    B.A. / Agevillage
    mis à jour le 29/03/2007

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    Lire le reste de l'article:

    1) Cadre juridique
    2) L'autoévaluation
    3) Le plan d'amélioration de la qualité
    4) Les autorisations


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