ESMS : fédérations, syndicats, tutelle


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Les établissements d’hébergement pour personnes âgées sont des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) régis par le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ce sont des structures ayant pour mission d'accueillir et d'héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes.

Plus de 17 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées existent en France. L'offre est atomisée, inégalement répartie sur le territoire. Plusieurs types d'hébergement coexistent, chacun ayant sa spécificité. Ils peuvent être publics, privés à but lucratif, ou privés à but non lucratif (associatifs par exemple).

Ils sont représentés par des organisations professionnelles telles que la FHF, la Fehap, le Synerpa

Des associations telles que l’AD-Pa, la Fnadepa et la CNDEPAH regroupent et accompagnent les directeurs de ces établissements. D’autres telles que la Ffamco (fédération française des associations de médecins coordinateurs), le SNGIE (syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad) ou la M Coor (association nationale des médecins coordonateurs et du secteur médico-social) sont des lieux d’échanges et de réflexion pour les médecins coordonnateurs.

Les ESMS sont sous la tutelle directe des agences régionales de santé et des conseils départementaux qui leur donnent les autorisations nécessaires à leur création et à leur financement.

Ces organismes de tutelle locaux veillent aussi au respect par ces ESMS de leurs engagements en conformité aux orientations données par l’Etat, le ministère des Affaires sociales et de la Santé par le biais des directions concernées, et la CNSA.

En outre, des outils et des recommandations sont fournis aux ESMS par les agences nationales (Anesm, HAS, Anap, Atih) pour les aider dans la mise en œuvre de l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.


LES LIENS UTILES

Anesm

L'Anesm a pour objectif de développer une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables - âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d'exclusion

Anesm
53, boulevard Ornano - Pleyad 3
93200 Saint-Denis
Tel : 01.48.13.91.00 - Fax : 01.48.13.91.22

HAS - Haute Autorité de Santé

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Haute Autorité de santé
2, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

tél : 01 55 93 70 00 - fax : 01 55  93 74 00


ATIH

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale.
L’agence intervient sur les 4 champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie.

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
117 boulevard Marius Vivier Merle
69329 LYON CEDEX 03 - Plan d'accès
 
Tél. : 04 37 91 33 10
Fax : 04 37 91 33 67

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La CNSA est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.


CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
66 avenue du Maine
75682 Paris cedex 14
Tel. 33 (0)1 53 91 28 00

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé et ses ministères délégués :
personnes âgées et autonomie, handicap et lutte contre l'exclusion.


Ministère des Affaires sociales et de la santé
14, avenue Duquesne 
75350 PARIS 07 SP 
Standard : 01 40 56 60 00
 

ANAP : Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH, auxquelles sont venues s’ajouter des compétences complémentaires. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) lui confie la mission d’appuyer les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences Régionales de Santé) afin d’améliorer leur performance.

ANAP
23 avenue d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 57 27 12 00 - Fax : 01 57 27 12 12


AD-PA - Association des Directeurs au service des Personnes Agées

L'AD-PA regroupe les directeurs de services à domicile, de coordinations et d'établissements pour personnes âgées.

Les objectifs de l'AD-PA :
Sensibiliser la société française et les Pouvoirs Publics sur l’approfondissement nécessaire de la solidarité à l’égard des personnes âgées fragilisées.

Favoriser l’expression des personnes âgées fragilisées, de leurs familles et des professionnels.

Accompagner les professionnels dans leurs actions au quotidien.

Promouvoir une réflexion globale en matière de gérontologie.

Participer à l’évolution de l’accompagnement des personnes âgées fragilisées en facilitant la circulation de l’information au sein de la profession et de ses partenaires.

Montrer que les services à domicile, les établissements et les coordinations pour personnes âgées sont innovants dans leurs pratiques quotidiennes d’accompagnement et de soins.


AD-PA
3, impasse de l'Abbaye
94106 SAINT-MAUR Cedex
Tél. : 01 55 12 17 24
Fax : 01 42 83 63 33
Contact Presse : 01 55 12 17 29
ad-pa@orange.fr

 


FHF - Fédération Hôspitalière de France

Le site de la Fédération Hospitalière de France : actualités, publications, dossiers thématiques...


FEHAP - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif

Elle fédère 1600 organismes gestionnaires regroupant plus 3700 établissements et services Privés Non Lucratifs.


FEHAP
179, rue de Lourmel
75 015 PARIS
Tél : 01 53 98 95 00 
Fax : 01 53 98 95 02


SYNERPA

Premier syndicat national des maisons de retraites privées, le SYNERPA fédère des établissements pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.), associatifs ou commerciaux, indépendants ou regroupés.

La première mission du SYNERPA

est de représenter les intérêts professionnels de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, parlementaires, médias, organisations syndicales de salariés. La deuxième est de les informer et de les conseiller.

SYNERPA
164, bd du Montparnasse 75014 PARIS
Tel : 01 40 47 75 20 Fax : 01 40 47 75 21

UNIOPSS

Depuis 1947, l’Uniopss unit, défend et valorise le secteur non lucratif de solidarité. Elle porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations sanitaires et sociales. Présente sur tout le territoire au travers de 23 Uriopss (Unions régionales) et de plus de 100 fédérations, unions et associations nationales, l'Uniopss regroupe 25.000 établissements et services et 750.000 salariés.

UNIOPSS
15 rue Albert - CS 21306 -
75214 Paris Cedex 13
Tél : 01 53 36 35 00
Fax : 01 47 00 84 83
 

FFAMCO

La FFAMCO est la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en EHPAD. Elle représente aujourd'hui 45 associations (pour 49 départements), soit environ 1800 médecins coordonnateurs.

La Fédération a pour buts :
1. de fédérer les associations locales de médecins coordonnateurs, les soutenir et encourager la création d'associations,
2. d'encourager les échanges d'expérience entre médecins coordonnateurs, et d’harmoniser les pratiques médicales et administratives,
3. de jouer un rôle de force de proposition auprès des instances représentatives,
4. de faire connaître et promouvoir les missions des médecins coordonnateurs,
5. d'organiser les relations et le dialogue avec les autres acteurs du milieu gérontologique, ainsi qu’avec les différents réseaux,
6. d'organiser toute action de formation en direction de ses membres,
7. d'apporter son concours aux programmes de recherche en gérontologie.


FFAMCO-EHPAD
Siège social :
36, rue Joseph Le Brix
33000 BORDEAUX

Secrétariat général :
Techni Media Services
23, rue de l'océan - BP 225
85602 Montaigu Cedex
Tél. 02 51 46 48 48


SNGIE

Le syndicat de tous les médecins intervenant en EHPAD, spécialistes de médecine générale ou de gériatrie, qu’ils soient libéraux ou salariés,coordonnateurs ou non.

FNADES

Créée en avril 1999 à l’initiative de 11 Associations de Directeurs, la FNADES a pour objet :
  • Représenter les acteurs de la fonction de direction auprès de toutes instances.
  • Réfléchir sur les valeurs, les pratiques et l’évolution de la fonction de direction des dispositifs institutionnels, établissements et services.
  • Organiser des rencontres et d’en diffuser les travaux.
  • Conduire des actions d’intérêt commun, développer partenariats, synergie et solidarité entre les membres.
  • Établir des relations et entreprendre des démarches auprès des Organismes employeurs et des Pouvoirs publics pour soutenir la DIMENSION ÉTHIQUE de la fonction de direction.

FNAQPA : Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées

La FNAQPA est l’une des principales organisations représentatives du secteur gérontologique. Agissant sur le seul domaine des personnes âgées, la FNAQPA rassemble des gestionnaires d’établissements et de services à domicile à but non lucratif.


FNAQPA Lyon & Siège social
81, rue François Mermet
BP 9 - 69811 Tassin Cedex
Tel : 04 72 32 30 90 - Fax : 04 72 38 06 14


FNADEPA - Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées

La Fnadepa a pour objectif d'améliorer les conditions de fonctionnement des établissements et services ainsi que la qualité de vie des personnes âgées.

3 rue Vergniaud, 75013 Paris
Par téléphone au 01 49 71 55 30 - Par fax au 01 48 20 63 74
Par courrier électronique : contact@fnadepa.com




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