Loi du 2 janvier 2002 : quels décrets pour quelles applications?
Publications et textes officiels
Plan canicule 2007 : circulaire DGAS
Vers une dotation globale de financement pour les services de tutelles et curatelle d’Etat (*)
Objectifs de dépenses d'assurance maladie fixés pour les établissements
La Charte Alzheimer Éthique & Société 2007
Campagne budgétaire des établissements de santé : maladie d'Alzheimer, SSR, USLD, Soins palliatifs (*)
Instruction de la DGAS sur la tarification par arrêté et le dispositif d'appui aux services déconcentrés (*)