AGEVILLAGE
Dossiers Politiques Gérontologiques APA - Cadre juridique
imprimer l'article envoyer l'article

APA - Cadre juridique


Liste des articles pour ce dossier :

puce jaune Loi du 2 janvier 2002 : quels décrets pour quelles applications?

puce jaune Le réglement intérieur devient le réglement de fonctionnement

puce jaune Le conseil de la vie sociale : la voix possible des usagers

puce jaune Le décret sur le Conseil de la Vie Sociale vient de paraître

puce jaune APA

puce jaune Obligation alimentaire et aide sociale

puce jaune La curatelle

puce jaune La tutelle

puce jaune Alzheimer : mesures de protection

puce jaune Régime de protection du conjoint

puce jaune Les personnes âgées et le droit à l’information (*)

puce jaune Conseil de la vie sociale : réglement de fonctionnement

puce jaune Le secret professionnel pour les professionnels de santé

puce jaune Validité d'une procuration et cécité

puce jaune Protection de la personne et droit de la consommation

puce jaune Les droits des malades en psychiatrie (*)

puce jaune APA

puce jaune Nouvelles modalités d’admission à l’aide sociale (Décret de février 2007)

puce jaune AGGIR : nouveau guide d'utilisation validé par la DGAS

Liste des actualités récentes pour ce dossier :

puce jaune Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : supplément des ASH

puce jaune Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession

puce jaune Récupération sur succession pour l'APA : le gouvernement souhaite le retrait de l'amendement sénatorial du 10 décembre

Site développé par MEDIALIS