Projet d'établissement

Le projet d’établissement définit le cadre de référence de l’action des professionnels, du projet de vie et du projet de soin. Il définit les missions, les orientations, les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne. Au delà des responsabilités juridique et financière, des contraintes et des obligations légales, la direction a également et peut-être avant toutes choses, une responsabilité morale à l’égard des personnes accueillies et de leurs proches.
Le projet d'établissement est une contrainte par la loi du 2 janvier 2002, réformant l'action sociale et médico-sociale qui renforce les droits des usagers et en référence au décrêt d'avril 1999 relatif au conventionnement des EHPAD.
Dans ce cadre, doivent être formalisés : 
- un livret d’accueil,
- la charte des droits et libertés de la personne âgée accueillie,
- un règlement de fonctionnement,
- un règlement intérieur,
- un contrat de séjour,
- un projet de vie,
- un projet de soin,
- un conseil de vie sociale (CVS).
Le projet d'établissement est élaboré en concertation avec : 
- le Conseil d’Administration de l’établissement qui détermine les politiques, les objectifs et missions de l’établissement,
- les résidents qui expriment ce qu’ils perçoivent et ce qu’ils souhaitent, 
- les membres du personnel, acteurs déterminant dans la réalisation du projet parce qu'ils le feront vivre,
- les intervenants extérieurs : médecins, kinésithérapeutes, infirmières libérales, bénévoles … 
- les organismes de contrôle qui vérifient la mission et le conventionnement de l'établissement.
Elaborer et disposer d’un projet d’établissement, c’est se doter d’un guide pour l’action.