Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

APA, PCH, RSA : les départements montent le ton (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/10/2015

0 commentaires

La politique sociale n’est plus financée

Lors du 85ème congrès des départements de France à Troyes, l'ADF (Assemblée des Département de France) a monté le ton et menacé l'Etat d'une recentralisation des dépenses des politiques sociales non financées.L'ADF réclame des mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociales, que les départements servent au nom de l’Etat (APA, son ticket modérateur, le recours sur succession, la PCH, le RSA) sous peine d'ici le 15 décembre de recentraliser ces dépenses vers l'état.Pour les départements "il n’est plus question de subir des dépenses nouvelles, qu’elles soient imposées par voie législative ou réglementaire".L'ADF recommande à ses adhérents les

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet