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Edito : protéger les lanceurs d'alerte

De l'obligation de signalement


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Annie de VivieLe Pr Emmanuel Hirsch de l'Espace Ethique Ile-de-France organisait ce 2 avril la Nuit des Débats emmenée par Christophe Girard, maire du 4ème arrondissement de Paris, sur le thème "Lanceurs d’alerte : le devoir de signalement s’impose-t-il ?".

"La démocratie se grandit quand elle favorise la légitime vigilance de ses citoyens". Face aux atteintes à la loi, à la santé, à l'environnement, à la dilapidation des fonds publics, face à des actes illégaux, illicites, dangereux, le signalement est une obligation. Comme c'est le cas pour les situations à risque de maltraitance sur des personnes fragiles, vulnérables du fait de leur handicap, de leur âge... a rappelé Nicole-Marie Meyer de l'association Transparency International France.
Son association a édité un "guide pratique à l'usage des lanceurs d'alerte" qui repère les erreurs à ne pas commettre et rappelle la protection des salariés.

Le sociologue Albert Ogien, directeur de recherche au CNRS, explique l'acte d'un lanceur d'alerte qui est de "faire connaître une vérité en révélant un secret afin de dénoncer un abus, un mensonge ou un délit qui a des conséquences pour la vie publique". Il s'interroge sur cette montée des lanceurs d'alerte individuels. Est-ce le fait que notre société ne semble plus trouver de contre-pouvoirs, de lieux d'actions organisés (associations, partis politiques, syndicats...) pour dénoncer des situations et y remédier. "Avons-nous perdu confiance dans nos institutions ?"

L'individu semble devoir se lever, seul. Mais à quel prix ?
Voir le reportage "Lanceurs d'alerte : coupables ou héros" sur ARTE et son préambule : "avant un lanceur d'alerte sur des "secrets d'état" avait à choisir entre sa conscience et sa carrière, aujourd'hui il peut risquer sa liberté et sa vie".

L'avocat William Bourdon, auteur du Petit manuel de désobéissance citoyenne, a souligné l'ambivalence des citoyens face à une situation intolérable : d'un côté la révolte, la réactivité, de l'autre la résignation, l'acceptation face à un sentiment d'impuissance.

D'un côté les médias raffolent des situations de maltraitance qui indignent et révoltent, de l'autre, notre société ne se donne pas les moyens d'un vrai droit à compensation des situations de handicap quel que soit l'âge. Les personnes âgées et leurs proches subissent les restes à charge lourds pour faire appel à des services à domicile, des lieux d'accueil adaptés (écouter cette semaine "Un jour en France" vendredi sur France Inter). Les financeurs des aides sociales sont exsangues (voir l'Essonne). Les risques psycho-sociaux explosent, les aidants s'épuisent, les tensions montent entre les familles et les professionnels...

Le système semble impuissant.
Est-ce l'âgisme ambiant, le déni de vieillir, la paralysie face aux enjeux financiers pourtant surmontables ?
Nous n'en avons pas fini avec la maltraitance rappelait la Fehap récemment.
Et si les canaux légaux de signalement (le 3977, la procédure de signalement d'évènements indésirables auprès de la direction, des autorités du tutelle...) ne fonctionnent pas, les orateurs de cette nuit des débats espèrent que notre législation évoluera vers encore plus de protection des lanceurs d'alerte (contre les représailles, le licenciement).

Désintéressés, ne relatant que des faits authentiques, aux conséquences graves pour l'intérêt public... les lanceurs d'alerte sont encore trop jugés comme des coupables (de parler, de divulguer des informations que certains veulent garder secrètes, de pointer le fonctionnement illicite d'un groupe, d'une institution qui se protège...).

Pour d'autres ce sont des héros.


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