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CPOM des groupes, TVA, caducité des autorisations : chaude rentrée 2016 au Synerpa

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/09/2016

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Préparation du PLFSS 2017

Le Synerpa croyait être au bout de la concertation des décrets d'application de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement). Peut-être pas. CPOM mutualisés pour les Ehpad d'un groupe privé sur un département, TVA du tarif dépendance, et maintenant révision de la caducité des autorisations dans le cadre du PLFSS 2017 (Projet de loi de finance de la sécurité sociale) : "la rentrée est tonique", estime dans le lien ci-dessous, Florence Arnaie-Maumé déléguée générale du Synerpa. Lire la suite et visionner l'interview

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