Les EIG et dysfonctionnements sont désormais soumis à obligation de déclaration
Deux nouvelles obligations
Parus en novembre et en décembre derniers, deux décrets précisent les conditions de déclaration d’événements indésirables graves associés à des soins (EIG) et de dysfonctionnements. De nouvelles obligations pour les établissements médico-sociaux, d’ores et déjà entrées en vigueur. Explications.La loi de santé du 26 janvier 2016 contraint désormais les établissements médico-sociaux à déclarer à l’agence régionale de santé les événements indésirables liés aux soins.Lire la suite
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