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J'ai fait une erreur dans ma déclaration Cesu, que faire ?


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La question de Nicole T.


Je viens d’embaucher une aide-ménagère pour ma mère qui a des difficultés pour entretenir son appartement.

L’aide-ménagère a commencé début août et je viens de me rendre compte que je n’ai pas encore déclaré ses heures à l’Urssaf, est-ce que je risque une pénalité ?

La réponse d’Agevillage


En effet, vous êtes un peu en retard car la déclaration doit être effectuée au plus tard le 15 du mois suivant.

L’Urssaf indique sur son site que le retard ou l’absence de déclaration peut vous faire perdre tout ou partie de votre avantage fiscal.

Mais depuis le 11 août 2018, les particuliers (comme les entreprises) bénéficient du droit à l’erreur.

S’ils commettent une erreur dans leurs déclarations à l’administration (caisse d’allocations familiales, Urssaf…) et qu’ils sont de bonne foi, ils ne risquent pas de sanction… la première fois.

Le droit à l’erreur ne s’applique en effet pas en cas de récidive.

A noter : la loi Pour un État au service d'une société de confiance, qui a instauré le droit à l’erreur, prévoit également que c’est à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager.

Pour éviter que ce type d’oubli ne se reproduise et déclarer les heures effectuées par l’aide-ménagère à temps, vous pouvez demander à l’Urssaf l’envoi d’un e-mail de rappel à chaque fin de mois.

En savoir plus sur le droit à l’erreur


mis à jour le



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