Loi Elan : tout savoir sur le forfait habitat inclusif
Montant, publics, modalités d’attribution…
Après des mois d’attente, les textes établissant le cadre du développement de l’habitat inclusif, prévu par l’article 129 de la loi Elan de novembre 2018, viennent de paraître. Eclairage de François-Xavier Turbot-Delof, directeur adjoint développement-qualité des établissements des petits frères des Pauvres. La loi Elan définit l’habitat inclusif comme un lieu de vie « destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes ».Pour faciliter le développement de ce type de solutions, la loi instaure un « forfait pour l'habitat
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements