Domicile : les fédérations toujours mobilisées pour soutenir le secteur
Recours au Conseil d’Etat, rencontre avec Edouard Philippe…
Comme nous vous l’annoncions début juillet, plusieurs fédérations du domicile et du grand âge ont déposé le 16 juillet un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile. En parallèle, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a lancé un appel solennel au gouvernement pour la mise en place du crédit d’impôt immédiat. Avec le même objectif : soutenir un secteur toujours plus fragile. Juste dans les temps : l’AD-PA, APF France handicap, l’Uniopss et Una ont déposé la semaine dernière auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation pour excès de pouvoir.Les quatre acteurs
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements