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Plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2019 : modalités pratiques en Bourgogne-Franche-Comté

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/08/2019

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avant le vendredi 6 septembre 2019

Nous vous informons sur les modalités pratiques en Bourgogne-Franche-Comté de l'appel à candidatures du plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2019. La version finale de l’instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative au plan d'aide à l'investissement 2019 a été diffusée aux agences régionales de santé.Elle définit les critères d'éligibilité aux aides à l'investissement.La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d'une autorisation d'engagement à hauteur de 5 587 072 € sur le champ de la dépendance et de 1 503 204 € sur le champ du handicap.L'instruction ainsi que les dossiers de demande d'aide sont disponibles en bas de page.Les

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