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Appel à initiatives 2019 Démocratie en santé - ARS Hauts-de-France

au plus tard pour le vendredi 20 septembre 2019 à 23h59


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L’ARS Hauts-de-France a convenu d’organiser en 2019, en concordance avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) pour la troisième année consécutive, un appel à initiatives.

Objectif : soutenir toute action permettant l’expression des attentes et des besoins en santé d’une population, en particulier des usagers sur un territoire de projet.



Peuvent déposer un projet :

  •     les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ;
  •     les collectivités territoriales des Hautsde-France, activement impliquées dans un dispositif de santé ;
  •     tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médicosocial, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devront quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire.

Les projets doivent être engagés avant le 1er décembre 2019, même si l’action est appelée à se poursuivre durant l’année 2020.

Ils doivent présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.


Les demandes doivent être saisies en ligne au plus tard pour le vendredi 20 septembre 2019 à 23h59, en remplissant le formulaire accessible ici

Pour toute précision, vous pouvez vous adresser au service Démocratie sanitaire et droits des usagers de l’ARS, par mail : ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr

Cet appel à initiatives est doté d’un financement prévisionnel de 150 000 euros pour l’année 2019 (non reconductible), dans le cadre de la mission 5 du FIR. A titre indicatif en 2018, 24 projets ont été retenus, pour un soutien financier allant de 948 à 15 650 €, et un total de 171 125 €.

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