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Appel à candidatures 2019 pour un "SSIAD Equipe Spécialisée expérimentale MND" - ARS Nouvelle Aquitaine

Date limite de candidature : le 20 septembre 2019


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Dans le cadre du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, des actions innovantes et expérimentales sont favorisées pour répondre aux besoins des personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative autre que la maladie d’Alzheimer et/ou maladie apparentée.

Le dispositif expérimental triennal vise à mettre à disposition des personnes atteintes de maladie de parkinson ou de sclérose en plaques (ou maladies apparentées) une offre de prestations permettant de prévenir les complications du handicap fonctionnel et s’inscrivant dans une logique de parcours, coordonnée avec l’action des acteurs du premier recours.

Parmi les 16 expérimentations nationales, la région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’un seul dispositif, qui sera implanté au sein du département de la Gironde pour les territoires « Ville de Bordeaux » et « Bordeaux Métropole ».

Ce dispositif s’appuie sur les SSIAD ou les SSIAD/SPASAD ou les SPASAD dit « intégré » (constitué dans le cadre de l’expérimentation nationale)   :

  • disposant d’une capacité d’au moins 60 places (porteur ou non d’une équipe spécialisée Alzheimer à domicile) et autorisé pour des places personnes âgées et/ou personnes handicapées ;
  • autorisé d’une capacité d’au moins de 60 places personnes âgées et/ou personnes handicapées, regroupé dans le cadre des formules de coopérations notamment celles visées à l’article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles.
Les moyens alloués (150 000 euros en année pleine) seront proratisés en 2019, à compter de la mise en fonctionnement, devant intervenir au plus tard en novembre 2019. Ces crédits Assurance maladie sont des financements complémentaires prévus par le I de l’article R. 164-163 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le porteur de l’expérimentation devra s’inscrire pleinement dans le cahier des charges national et de la politique régionale des parcours « maladies neurodégénératives ».

La candidature doit être constituée conformément au modèle de dossier, accompagné du budget prévisionnel, annexés au présent appel à candidatures, téléchargeables sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Les dossiers ne respectant pas les consignes ci-dessus de présentation, de forme et de délai de transmission ne seront pas recevables.

Pour en savoir plus :
L'avis d’appel à candidatures départemental 2019 de l’expérimentation SSIAD ES MND en Gironde :

Documents à télécharger :


mis à jour le



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