Qualité & management
Administratif, budget, compta : le point sur les mesures pour soulager les gestionnaires d'ESMS
Instruction du 27 avril
En raison de l’épidémie de covid-19, les autorités ont mis en place plusieurs mesures pour soulager les gestionnaires d’établissements et services. Tour d’horizon. Une instruction a été publiée lundi 27 avril par la DGCS afin de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables aux ESMS et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de l’ordonnance du 25 mars : - garantie générale du maintien des financements accordés par l’autorité de tarification en cas de sous-activité, voire la fermeture temporaire à cause de l’épidémie : pour les établissements sous dotation ou au forfait global, versement par douzième
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