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Des pistes pour améliorer le recours aux aides techniques

Philippe Denormandie et Cécile Chevalier livrent 17 orientations et 54 propositions


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« Accélérateurs de l’autonomie », soutien des professionnels du grand âge, les aides techniques sont pourtant encore trop peu utilisées. Dans un rapport remis fin octobre à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier livrent leurs propositions pour améliorer ce recours aux aides techniques.

Les freins à l’usage d’aides techniques sont nombreux. Parfois rejetées car perçues comme stigmatisantes, elles sont surtout difficilement accessibles.

« En 2019, accéder à une aide technique adaptée à leur besoin relève d'un parcours du combattant pour un grand nombre de citoyens. Les personnes en situation de handicap bénéficient encore trop souvent de façon tardive de ces aides, souvent 18 mois après leur demande initiale, et ces dernières ne correspondent pas toujours très bien à leurs besoins et leurs usages, ce qui explique la non utilisation d'un nombre important d'aides techniques pourtant prescrites par des professionnels. Enfin le coût restant à leur charge peut constituer un frein dans leur acquisition », détaillent l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et Sophie Cluzel dans leur lettre de mission.

Philippe Denormandie et Cécile Chevalier tirent le même constat dans la première partie du rapport : restes à charge importants et différenciés selon l’aide perçue (prestation de compensation du handicap ou allocation personnalisée d’autonomie), financements en silo, offre pas toujours adaptée et organisation du système expliquent le non recours.

5 axes d'amélioration


Les auteurs recommandent tout d’abord de revoir l’évaluation des besoins et l’accompagnement à l’usage, avec des pratiques encadrées et formalisées. La HAS pourrait élaborer un cadre méthodologique opposable.

Pour des parcours plus fluides, ils proposent aussi d’intégrer les aides techniques aux missions des dispositifs d’appui à la coordination (DAC), et de désigner une équipe « chef de file » sur le sujet dans chaque département, financée par l’assurance maladie ou au titre du soutien à l’autonomie (5ème branche).

Deuxième chantier de taille, la réforme du financement. Plusieurs leviers sont envisagés : d’abord une approche d’usage, qui prendrait en compte aussi bien l’achat que la location de courte ou de longue durée.

Mais aussi une révision de la LPPR, de l’Apa et de la PCH en alignant  leur cadre de prise en charge des aides techniques pour réduire les inégalités liées à l’âge. Sans oublier la systématisation du tiers payant, la mise en place d’un prix de vente maximum ou encore mobiliser les assurances santé complémentaires dans leur financement.

Les auteurs proposent aussi de travailler sur la qualité des matériels et du service, grâce à une démarche de certification et la promotion d’une filière française qualitative et durable pour la fabrication des aides techniques.

Mais aussi de revoir la gouvernance avec un portage national par la CNSA et, au plan local, par les futures instances de gouvernance de l’autonomie, en veillant à ce que les personnes concernées soient impliquées à tous les niveaux.

Enfin, il faudra soutenir la recherche et l’innovation, via les fablabs notamment.

Au total, ce rapport très complet liste 17 orientations et 54 propositions pour un meilleur recours aux aides techniques. Un travail de qualité de plus pour alimenter la future loi grand âge autonomie.

Consulter le rapport Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier


mis à jour le



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