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Les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail, selon la DREES

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert


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Les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG).

Les risques relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion sociale).

L'étude DREES, publiée début août 2008 signale une évolution du financement de ces différents risques. Pour presque tous elle révèle une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales.

La contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée. L' accroissement de la participation des ménages atteint 40 % en 2006 (contre 31 % en 1990) tandis que la diminution de la contribution des entreprises est sensible (de 42 à 36 %) ; celle des administrations publiques est aussi en légère diminution (27 à 24 %). La  hausse de la contrubtion des ménage s'observe principalement pour le risque maladie qu'ils financent désormais à 55 %.
 

La prise en charge des risques financés principalement par des cotisations sociales correspond surtout à des remplacements de revenus d’activité.
210 milliards  sont consacrés au financement du risque vieillesse (versement desprestations et pour frais de gestion) et 37 milliards au risque survie.

La plus grande part des prestations du risque vieillesse sont des pensions de retraite, le risque survie correspondant essentiellement aux pensions de réversion. Leur financement est assuré pour environ 80 % par des cotisations sociales. Les prestations vieillesse et survie correspondent à un remplacement de revenu d’activité ; ce sont pour l’essentiel des prestations contributives, attribuées en contrepartie d’une activité professionnelle, ce qui justifie le financement de ce risque par des cotisations sociales.
Par exemple, les régimes de retraites complémentaires de salariés sont financés à plus de 95 % par des cotisations sociales effectives ; ils répondenten effet à une logique fortement contributive.

Une partie des risques vieillesse et survie est toutefois financée par l’impôt
(11 % des ressources pour la vieillesse, 7 % pour la survie), mais cela concerne des prises en charges particulières. D’une part, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), mis en place en 1994, prend en charge les dépenses dites de solidarité, c’est-à dire des prestations non contributives (minimum vieillesse, majorations de pensions) et des périodes validées alors que les intéressés n’ont pas versé de cotisations (période de chômage couverte par l’UNEDIC).

En 2006, le FSV verse aux régimes de retraite environ 8 milliards d’euros pour la prise en charge des cotisations des chômeurs et plus de 6 milliards d’euros pour le minimum vieillesse et la prise en charge des majorations de pensions. Les impôts et taxes affectés (essentiellement de la CSG) qui constituent les recettes du FSV, participent donc au financement du risque vieillesse.

Télécharger l'Etude n°  648 - août 2008


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