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Droit hospitalier par ML Moquet-Anger aux édition L.G.D.J


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Doirt hospitalierAu delà des établissements publics, à jour de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoire), l'ouvrage présente et analyse les règles juridiques qui encadre les établissements hospitaliers.
L'auteur Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l'Université de Rennes 1 où elle dirige le Master "Droit , santé, éthique".

Au sommaire de l'ouvrage
1ère Partie  : Organisation du système de santé
L'administration en charge de l'organisation hospitalière (centrale : DHOS devenue DGOS, déconcentrée : ARS agences régionales de santé)
La place des établissements de santé dans la nouvelle organisation territoriale (projet régional de santé, territoires de santé).

2ème partie : Les établissements de santé
L'encadrement des établissements de santé : planification hospitalière, contractualisation, procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité
La gestion des établissements de santé : organisation interne, personnels, ressources

3ème partie : Le patient hospitalisé
Sa condition juridique en établissement public, privé (suite à al loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)
Droits et obligation du patient : accès, admission, séjour, voies de recours
Responsabilités : réparatrice, sanction

Droit hospitalier
Marie-Laure Moquet-Anger
Editions L.G.D.J§ Lextenso éditions
540 pages
35 euros
Pour commander en ligne


mis à jour le



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