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La Cour des comptes audite la prise en charge des personnes âgées

Un système vieillot et inadapté


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La Cour des comptes s’est livrée à un véritable audit sur l’efficacité du système de "prise en charge" des besoins des personnes âgées en perte d'autonmie. Résultat : accablant !

La Cour des comptes a mis en lumière dans un rapport, rendu public le 9 novembre 2005, la relative incapacité du système actuel à prendre en charge la perte d’autonomie des personnes âgées. «Le vieillissement progressif de la population française constitue un phénomène médical, social et financier encore largement sous-estimé, que seule une politique préparée et construite peut aider à relever», a estimé la Cour, présidée par Philippe Séguin, dans son rapport. Ce dernier a expliqué lors d'une conférence de presse qu'il ne s'agissait pas d'un «problème théorique: il touche chacun de nous dans sa vie familiale et nous confronte à des défis considérables sur les plans matériel et financier, à titre individuel et collectif».

Les personnes de plus de soixante ans
qui étaient 12,5 millions en 2000 (soit 22% de la population), seront en effet 17 millions en 2020 (+40% en 20 ans) et près de 21,5 millions en 2040, ce qui représentera près du tiers de la population globale.

Les plus de 80 ans, «âge auquel la prévalence de la dépendance commence à augmenter rapidement», note la Cour, seront 7 millions en 2040, soit plus de trois fois plus qu'en 2000.

Face à ce défi, « les intervenants (assurance-maladie, Etat, départements, CNSA) sont nombreux et leurs rôles respectifs sont peu lisibles. »
La Cour regrette que le « choix politique » n'ait pas été fait entre deux options. Soit la création d'un cinquième risque de la Sécurité sociale, ce qui aurait permis, selon Philippe Séguin, « d'organiser la prise en charge de manière plus simple et cohérente». «Une alternative concevable » , aurait été la décentralisation complète, « en érigeant les départements comme pivots de cette politique publique » . Résultat, le pilotage n'est aujourd'hui assumé par personne, selon la Cour. Les départements mettent en oeuvre l'APA, tandis que l'Etat et l'assurance-maladie restent compétents en matière de soins. Et la création de la CNSA « n'a rien arrangé » , ajoutant au contraire « de la complexité ».

Lien direct vers les 429 pages du rapport : cliquez ici

Contribution insuffisante de l'Etat

Pour la première fois, la Cour des comptes a tenté de mettre en place un « compte personnes âgées » pour savoir ce que la collectivité dépense en faveur de la perte d’autonomie. La Cour a abouti à une somme d’environ 15 milliards d'euros qui devrait doubler dans les vingt années à venir, a estimé la Cour.

Pour Philippe Séguin, " le terme d'usine à gaz est trop faible" pour qualifier les circuits de financement de la dépendance. Ainsi, seule une petite partie (environ 4 milliards) des 15 milliards d'euros est " spécifiquement consacrée à la dépendance ". Ces aides ne sont en outre " pas toutes versées en priorité aux personnes les plus démunies " (à l'instar de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile). Une chose est sûre : les financements sont insuffisants, en dépit de la création d'une contribution de 0,3 % au titre de la journée de solidarité.

La Cour recommande « de recentrer certaines aides sur les personnes les plus dépendantes (comme l'APA) et les plus démunies (aides fiscales) «L'organisation administrative et financière du système n'est pas en mesure de répondre aux aspirations premières des personnes qui sont la simplicité, la rapidité de décision et la cohérence des aides», a déploré par ailleurs la Cour en évoquant «la complexité des financements actuels».

La prise en charge de la dépendance relève ainsi d'un «système hybride qui cible imparfaitement les personnes âgées dépendantes et notamment les plus défavorisées ou celles qui ont le plus fort besoin d'accompagnement» . La Cour des comptes critique en particulier l'Etat, dont «la contribution effective s'est révélée très inférieure à ce que prévoyaient les contrats de plan».

Places en maisons de retraite

Concernant l'offre de services et de places en établissement, elle reste «insuffisante, mal répartie sur le territoire et ne répond qu'imparfaitement au besoin de globalité et de continuité», a déploré la Cour.

Le ministre délégué aux personnes âgées Philippe Bas, qui reconnaît que «la situation n'est pas bonne à plusieurs niveaux», a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il préparait une ordonnance destinée à «faciliter la création de nouveaux établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes».

«Pour ce qui concerne la modernisation des EHPA (établissements d'hébergement des personnes âgées, ndlr), en 2004, quatrième année de mise en oeuvre des contrats de plan, le taux cumulé d'exécution des engagements de l'Etat n'était que de 35,8%, alors qu'il ne restait que deux ans pour réaliser les objectifs»
, a remarqué la our des Comptes.

Découvrez le sommaire du rapport,
Consultez le rapport dans son intégralité : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000746/index.shtml



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