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Sécu: le projet de budget rectificatif examiné début décembre à l'Assemblée

Accélération de la réforme des retraites


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Le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2012, qui prévoit notamment l'accélération de la réforme des retraites, sera débattu par les députés à partir du 6 décembre, a annoncé mardi à la presse le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Les députés examineront ainsi dans la foulée les deux textes législatifs qui mettent en musique le deuxième plan de rigueur, annoncé la semaine dernière par François Fillon: le projet de budget rectificatif de l'Etat du 28 novembre au 5 décembre, et celui de la Sécurité sociale, à partir du 6 décembre et jusqu'au 8 ou 9 décembre.

Ce PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) rectificatif, qui sera présenté le 23 novembre en conseil des ministres, prévoit une baisse supplémentaire de 100 millions d'euros du déficit du régime général (celui des salariés du privé).

En revanche, le déficit global prévu des comptes sociaux, incluant le Fonds social vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse, doit grimper à 17,9 milliards d'euros contre 17,6.
Le PLFSS rectificatif fixe un objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) descendu à 2,5%, contre 2,8% dans le PLFSS initial.

Pour tenir cet objectif, des économies supplémentaires devront être réalisées: notamment 290 millions par des baisses de prix de médicaments, principalement des génériques, 90 millions par des baisses de tarifs supplémentaires des biologistes et des radiologues et 100 millions par une ponction sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

S'agissant de l'accélération de la réforme des retraites, le passage progressif à 62 ans pour l'âge de départ légal est avancé d'un an à 2017 (pour les années 1952 à 1955) et celui du recul de l'âge du taux plein à 67 ans est avancé également d'une année à 2022.


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