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Enquête annuelle DGCS 2013 sur les PASA et UHR

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 07/10/2013

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Dans une note d’information, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise la mise en oeuvre de l’arrêté du 9 avril 2013 et les informations qui doivent figurer dans un tableau de bord des EHPAD proposant un PASA, une UHR, des activités d’accueil de jour et d’hébergement temporaire​.La collecte est effectuée via un site internet. Pour des établissements qui n’ont pas répondu à l’enquête (rapport d’activité), cela ne peut entraîner la mise en oeuvre d’une tarification d’office. La DGCS précise qu’une adaptation de cette enquête en vue du recueil d’informations de la campagne 2014 pour les données se rapportant à l’activité 2013 sera engagée dans les meilleurs délais. Un état des

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