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Les députés réaffectent une partie de la Casa au financement de la dépendance

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 21/10/2013

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Les députés devront se prononcer cette semaine

Une commission de l’Assemblée a réaffecté, mardi 15 octobre, 130 millions d’euros de crédits en faveur des personnes âgées dépendantes. Ces sommes initialement prélevées sur les taxes instituées en faveur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’iront donc pas réduire le déficit de la sécurité sociale. Cet amendement corrige ainsi partiellement le PLFSS qui affectait le produit d’une taxe, la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), non pas à la dépendance, mais au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse (FSV, qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs). Cette disposition du

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