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Les députés votent la réduction de la dotation aux collectivités locales

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/10/2013

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Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi dernier une réduction de dotation de l’Etat aux collectivités locales d’1,5 milliard d’euros dans le budget 2014, mais celles-ci devraient pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires.La réduction est de 840 millions d’euros pour les communes et établissements intercommunaux, de 476 millions d’euros pour les départements et de 184 millions d’euros pour les régions.Cependant, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d’euros provenant d’une taxe sur les propriétés bâties jusqu’ici perçue par l’État notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au Revenu social d’activité (RSA), à la prestation

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