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Paerpa : sécurisation des informations confidentielles sur l'état de santé des personnes âgées

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/12/2013

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Un décret du 2 décembre 2013 précise les conditions de circulation des informations sur les personnes âgées fragilisées intégrant un PAERPA : parcours de santé pour personnes âgées à risque de perte d’autonomie.Il exige le consentement express et éclairé de la personne âgée en risque de perte d’autonomie, de son représentant légal ou de la personne de confiance”. Ce consentement est recueilli après que la personne a été dûment informée, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.” Ce consentement concerne les données de la personne, les informations sur les professionnels et les proches qui lui viennent en aide, l’hébergement des données dématérialisées.Les professionnels qui

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