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Evaluations externes, certification, analyse des rapports : la DGCS apporte de nouvelles précisions (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 20/01/2014

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L’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 apporte des précisions quant aux évaluations externes des établissements et services sociaux et médicosociaux.Modalités de prise en compte de la certification par l’évaluation externeL’instruction précise que le législateur a souhaité permettre la prise en compte de la certification par l’évaluation externe, précisée notamment dans trois arrêtés (deux datés du 17 avril 2013 et le dernier du 9 décembre 2013) décrivant la reconnaissance de correspondance partielle entre le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes et :- le référentiel de certification de services constitué de la norme NF50 – 058 et des règles de

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