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Lutte contre la maltraitance : une nouvelle circulaire de la DGCS (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 17/03/2014

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Information, signalement, suivis, contrôles

La circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 veut renforcer la lutte contre la maltraitance et développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des Agences régionales de santé (ARS).Elle annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010.Les mots et procédures pour détecter et signaler La circulaire précise les termes de « réclamation » : l’action, pour un particulier, de demander des explications sur un évènement dont il estime qu’il fait ou pourrait faire grief à lui-même ou à autrui, et ayant pour finalité le respect de

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