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Les départements qui suspendent l'APA en cas d'hospitalisation à domicile ont tort

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 07/04/2014

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C’est le ministère qui l’affirme à la suite d’une question écrite

Les départements qui suspendent le versement de l’APA en cas d’hospitalisation à domicile ont tort. C’est le secrétariat d’Etat aux personnes âgées qui le dit. L’hospitalisation à domicile peut elle entraîner la suspension de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ? Christian Namy, sénateur (UDI-UC) de la Meuse, s’est inquiété de la chose dans une question écrite. Certains départements maintiennent l’APA en considérant que l’hospitalisation à domicile n’est pas concernée par l’article R.232 – 32 qui prévoit la cessation des versements au 31ème jour d’hospitalisation. D’autres départements en revanche, profitent d’une hospitalisation

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