Finances locales: le rapport Malvy-Lambert énumère 53 propositions pour freiner les dépenses (*)
Un bonus malus pour aider les bons gestionnaires
Le rapport de Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées, et d’Alain Lambert, président (divers droite) du Conseil général de l’Orne, recommande d’assortir la gestion locale d’un bonus-malus. Le rapport de 57 pages qui a été remis mercredi 15 avril 2014 au président François Hollande avait été commandé pour établir “un pacte de gouvernance financier durable” entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le rapport de ces deux anciens ministres du Budget énumère 53 propositions pour normaliser les relations financières des élus locaux avec l’Etat. La proposition la plus innovante décrit la mise en place d’un « pacte individualisé » que
Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements