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Contrôle des structures HAD : une instruction DGOS sur la tarification à l'activité (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/05/2014

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L’instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 décrit les modalités de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014, y compris pour l’hospitalisation à domicile (HAD). L’enjeu porte notamment sur les règles de codage et de facturation de l’activité.Des anomalies majeures ont été constatées dans les services d’HAD selon l’instruction.La DGOS précise aux ARS (Agences régionales de santé) que les priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2014 ont été retenues à partir des atypies repérées lors des exercices précédents.L’instruction explique que la stratégie générale nationale s’adapte pour chaque région en fonction des résultats des campagnes de

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