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Loi sur l'autonomie des personnes âgées : application repoussée à mi-2015 (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 15/07/2014

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Le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées va entamer son parcours parlementaire en septembre” à l’Assemblée nationale, a indiqué Laurence Rossignol, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle estime son entrée en vigueur au milieu de l’année 2015” et non au 1er janvier comme l’avait annoncé Michèle Delaunay, l’ancienne ministre chargée des personnes âgées.En effet, le texte a été présenté en conseil des ministres le 3 juin, avec un retard de près de deux mois dû au remaniement. Le financement de la loi dont le premier volet porte sur le maintien à domicile (APA, adaptation de l’habitat) repose sur les 650 millions d’euros de la Contribution

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