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Amendements du projet de loi d'adaptation au vieillissement : droits des personnes âgées, lutte contre la maltraitance

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 21/07/2014

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Les amendements étaient nombreux (près de 400) ce mercredi 16 juillet lors du passage de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devant la Commission des Affaires sociales. Pas moins de 79 amendements ont été adoptés.Deux sont particulièrement à noter :- la possibilité d’acquisition de la nationalité ouverte aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans. « Le rapporteur de la mission parlementaire sur les immigrés âgés verrait dans cet assouplissement du cadre juridique en vigueur « une exigence morale autant qu’une marque légitime de reconnaissance », souligne l’exposé des motifs. Il n’est toutefois pas certain que la disposition soit

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