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Les derniers amendements sur le projet de loi vieillissement (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 04/08/2014

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Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement est passé sans difficulté en commission à l’Assemblée nationale​.Si les députés n’ont pas ajouté de modifications majeures au texte de loi, ils ont toutefois voté pusieurs amendements. Ils ont tout d’abord supprimé la disposition qui achevait la dérogation sur la condition d’activité exclusive dont bénéficient aujourd’hui les résidences services pour leur agrément au titre des services à la personne (CE10, art.15). Elle aurait obligé les résidences concernées à créer deux structures différentes.La commission des affaires sociales a autorisé les résidences autonomie (nouveau nom des logements

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