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Réforme de la formation : l'essentiel des textes publiés avant la fin de l'été

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 04/08/2014

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20 textes d’applications sur les 36 décrets et arrêtés prévus sur la formation professionnelle et faisant suite à la loi du 5 mars 2014 ont été publiés ou le seront dans les prochaines semaines. Examinés depuis le mois de juin par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l’emploi (CNE), ils doivent être publiés avant la fusion de ces deux organismes dans le futur Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) instauré par la loi. A noter que parmi les textes en cours d’examen au Conseil d’Etat figure le projet d'arrêté sur le transfert du patrimoine de l'Afpa aux régions validé

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