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Loi de finances rectificative 2014 : les collectivités réduisent la casse (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/09/2014

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Certaines ressources sont maintenues mais d’autres sont réduites

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, publiée au JO du 9 août, comprend plusieurs mesures qui intéressent les collectivités. Leurs finances n’en seront que partiellement affectées. La loi de finances rectificative pour 2014, publiée au JO du 9 août, comprend plusieurs mesures qui intéressent les collectivités. Ainsi, la baisse du plafond de la redevance d’archéologie préventive (RAP) (art. 11) aura un effet négligeable tant pour les finances locales que pour les organismes bénéficiaires. En revanche, le maintien du droit des communes de plus de 2.000 habitants à percevoir la taxe communale sur la consommation finale

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