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Projet de loi vieillissement : examiné à l'Assemblée nationale les 9, 10 et 11 septembre. A vos amendements

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 01/09/2014

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Rapport Pinville

Le calendrier s’accélère pour le projet de loi relatif à l’ Adaptation de la société au vieillissement”. Il sera examiné à l’Assemblée nationale ces 9, 10 et 11 novembre. Et suite au rapport de la député Martine Pinville, rapporteur de la loi, chacun affute ses amendements.Avis et proposition d’amendement de l’APF (Association des paralysés de France)L’APF demande une réaffirmation du droit à compensation universelle sans barrière d’âge (enfants, adultes, personnes de plus de 60 ans). Elle propose une harmonisation des conditions d’âge APA/PCH.L’APF est très réservée au sujet de la création des maisons départementales de l’autonomie (MDA) si ce dispositif ne s’inscrit pas

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